Conditions Générales

 

Conditions Générales EKY-NOX.

 

Les conditions générales fixent l'ensemble des modalités de fonctionnement des services proposés par l'association Eky-Nox.

Toute réservation de service implique l'acceptation de ces conditions générales sans réserve.

 

Accès aux services des prestataires.

Les services des prestataires sont fournis aux propriétaires ayant le statut de membre bienfaiteur selon une grille de donations détaillée ci-après.

Aucune autre participation financière ne pourra être demandée après la réservation.

Les services ne sont accessibles que suite à une réservation préalable.

La personne effectuant la réservation doit être le propriétaire du cheval concerné. Eky-Nox pourra en demander la justification.

 

Réservation.

Les services de prestations doivent faire l'objet d'une réservation quatre semaines avant la date de début des prestations. Les durées supérieures à cinq nuitées sont comptées du samedi au samedi.

Après la demande de réservation effectuée par téléphone ou email, Eky-Nox fait parvenir au propriétaire un mail contenant les détails des prestations, la grille de donations concernée et les modalités de paiment.

La réservation est condidérée comme effective à réception par Eky-Nox d'un email de confirmation et du premier versement de la grille de donations. Ce versement n'est en aucun cas remboursable.

Toute annulation doit intervenir au moins deux semaines avant la date prévue d'entrée du cheval pour être prise en compte. Dans ce cas, les versements suivants de la grille de donations ne seront pas réclamés. Dans tous les autres cas, la facture du prestataire serait dûe dans sa totalité.

 

Accueil des chevaux.

Les chevaux sont hébergés dans les locaux du Domaine de Bareille, mis à la disposition de l'association Eky-Nox.

L'entrée des chevaux s'effectue le samedi après-midi et la sortie le samedi matin.

Les chevaux sont logés en box extérieurs, sur copeaux bois. Ils reçoivent du foin à volonté (sauf indication contraire du prestataire) et quatre rations quotidiennes de concentrés adaptés (sauf indication particulière du prestataire). Ils peuvent être sorti individuellement en paddock quelques heures par jour, sur décision conjointe des bénévoles d'Eky-Nox et du prestataire concerné.

Les propriétaires ne sont pas autorisés à manipuler seuls leurs chevaux durant leur séjour.

 

Prestations.

Les prestations réalisées sont celles figurant sur la réservation.

Les prestataires liées à Eky-Nox sont sous contrat et rémunérés par l'association. Aucune modification de leurs prestations ne pourra être exigée.

Les prestations sont détaillées à l'entrée du cheval et réalisées telles que notifiées.

Les prestataires ont une obligation de moyens et ne sauraient être engagés sur un résultat précis.

Tout défaut de versement au jour prévu par la grille de donations entraînerait une rupture immédiate de prestation sans condition. Le propriétaire serait tenu de faire sortir son cheval dans les 24h, dans le cas contraire il serait redevable à Eky-Nox de la somme de 25€ par jour de retard. Une déclaration d'abandon serait effectuée auprès des services compétents passé un délai de 30 jours.

 

 

Grille de donations générale.

 

Grille donations 18Grille donations 18

 

Le versement sortie s'entend en sus des factures des éventuels prestataires extérieurs étant intervenues durant la prestation (maréchal-ferrant, vétérinaire, ostéopathe, etc...), et des éventuels dommages matériels causés par le cheval ou son propriétaire.